Les lecteurs demandent: Ou Envoyer Feuille Accident De Travail Luxembourg?

Où envoyer une déclaration d’accident du travail?

Votre employeur doit déclarer l’ accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.

Où envoyer accident de travail Luxembourg?

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Où envoyer certificat CNS?

Vous pouvez exceptionnellement envoyer votre certificat d’incapacité de travail par courriel à l’adresse saisieCIT. cns @secu.lu! Le certificat doit être digitalisé (scan ou photo) et l’e-mail doit contenir le numéro matricule national à 13 chiffres.

Comment déclarer un accident de travail au Luxembourg?

La déclaration est à adresser à l’Association d’assurance accident: soit par courrier à l’adresse postale L-2976 Luxembourg. soit par fax au numéro +352 495335. soit par courriel au format PDF à l’adresse [email protected]

Comment déclarer un accident du travail?

Comment informer son employeur? Le salarié dispose d’un délai de 24 heures pour déclarer son accident de travail à l’ employeur (sauf cas particuliers prévus par la loi). Si l’information ne peut être délivrée sur le lieu de l’ accident, elle doit être transmise « par tout moyen conférant date certaine à sa réception ».

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Comment se passe une déclaration d’accident du travail?

C’est à votre employeur (ou son représentant) qu’il revient de déclarer l’ accident dont il a eu connaissance à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) dont vous dépendez (4). Cette déclaration d’accident du travail (DAT) doit être faite dans les 48 heures.

Comment est calculé le préjudice extra patrimoniaux en cas d’accident de travail au Luxembourg?

L’indemnité est adaptée au coût de la vie en la multipliant par le nombre indice applicable le mois pour lequel elle est payée ou celui pendant lequel le capital est versé.

Quels sont les organismes auprès desquels l’employeur doit déclarer l’accident du travail ou de trajet?

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées, tout assuré, victime d’un accident du travail / de trajet doit en aviser immédiatement son employeur. L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l’AAA en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit.

Où envoyer certificat médical Luxembourg?

L’assuré doit adresser le certificat d’incapacité de travail à la Caisse nationale de santé au plus tard avant l’expiration du troisième jour ouvré d’incapacité de travail.

Comment envoyer un certificat médical?

La cour estime également qu’une disposition insérée dans le règlement de travail, dans laquelle vous imposez la production du certificat original, n’est pas légale. Votre travailleur peut donc vous faire parvenir son certificat médical par fax ou par e-mail.

Comment se faire rembourser CNS Luxembourg?

Pour demander le remboursement des frais médicaux payés, il faut transmettre à la caisse les originaux des mémoires d’honoraires ou autres frais médicaux. Les copies de factures ou mémoires d’honoraires ainsi que les scans ne donnent pas droit au remboursement.

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Comment envoyer un certificat de maladie?

En outre, admet la jurisprudence, il a la plus grande liberté quant à la façon dont il fait parvenir le certificat à son entreprise: par fax ou mail, envoi postal, remise sur place par un tiers, etc. L’employeur ne peut donc pas exiger p. ex. qu’il l’envoie par pli recommandé.

Qui doit remplir une déclaration d’accident du travail?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Votre employeur doit déclarer l’ accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez.

Quel formulaire pour accident de travail?

Déclaration d ‘ accident du travail ou de trajet ( Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))

Quand est on paye par la CNS?

En application des dispositions de l’article 185 des statuts de la CNS, l’indemnité pécuniaire est payée à la fin du mois.

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